Conditions d'utilisation

Vin & Passion inc. ("Vinetpassion.com") exploite le site Web www.vinetpassion.com (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Vinetpassion.com. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par vinetpassion.com.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne devez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site
Vinetpassion.com exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Vinetpassion.com ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Vinetpassion.com ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Vinetpassion.com ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Vinetpassion.com décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. Bien que Vinetpassion.com fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Vinetpassion.com décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Vinetpassion.com accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Vinetpassion.com s'engage à vendre quoi que ce soit. Vinetpassion.com se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Vinetpassion.com, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.1 Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard et American Express.

2.1.2 Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.

2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

2.2.3 Vinetpassion.com se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.

2.2.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins Vin & Passion exploités par Vin & Passion inc.

2.3 Retours de produits

• Pour les politiques de retour des verres, carafes ou tous les articles fait de verre ou de cristal, rapportez-vous à l'article 2.3.6
• Pour les politiques de retour des logiciels, livres, jeux d'odeurs et les Certificats-cadeaux rapportez-vous à l'article 2.3.7
• Pour les politiques de retour des celliers ou des compresseurs de cave, rapportez-vous à l'article 2.3.8

2.3.2 Pour retourner des produits pour des raisons autres qu'un défaut: Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original.

2.3.3 Pour retourner des produits défectueux: Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Si Vinetpassion.com ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Vinetpassion.com vous fera parvenir les bons produits et assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu'il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. (Le terme défectueux s'applique aussi aux composantes des produits, manquantes ou erronées).

2.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Vinetpassion.com à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Vinetpassion.com dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

2.3.5 Il vous est également possible de retourner les produits commandés sur le Site auprès des magasins Vin & Passion exploités par Vin & Passion inc., sous réserve des conditions stipulées plus haut, lesquelles s'appliqueront en faisant les adaptations nécessaires. Les adresses de ces magasins figurent dans la section "Contact" du Site. En aucun cas les magasins Vin & Passion exploités par Vin & Passion inc. ne rembourseront les frais de livraison.

2.3.6 Politiques pour les verres, carafes ou tous les articles fait de verre ou de cristal.

2.3.6.1 Il n'y aura aucun remboursement ou échange pour les verres, carafes ou tous autre article fait de verre ou de cristal.

2.3.6.2 Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit via Purolator, vous devez vérifier le produit afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, vous devez faire une réclamation à Purolator dans les 48 heures, en donnant votre numéro de repérage au 1 888 SHIP-123 ou 1 888 744 7123. Dans ce cas, Purolator viendra chercher le produit et nous le retournera.

2.3.6.3 Vinetpassion.com assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu'il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vinetpassion.com s'engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s'assurer que ce dernier n'est pas endommagé ni défectueux.

2.3.7 Politiques de retour des logiciels, livres, jeux d'odeurs et les certificats-cadeaux.

2.3.7.1 Il n'y aura aucun remboursement ou échange pour les logiciels, livres, les jeux d'odeurs (Nez du vin et Wine discovery) et les Certificat-cadeaux.

2.3.7.2 Dans le cas où le logiciel que vous avez acheté ne fonctionne pas dû à un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un support technique ou un lien fonctionnel.

2.3.8 Politiques de retour des celliers ou compresseurs de cave.

2.3.8.1 Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les Celliers ou pour les compresseurs de cave.

2.3.8.2 Pour les produits défectueux à la livraison: lors de la livraison du produit via Purolator, vous devez vérifier le produit afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, vous devez faire une réclamation à Purolator dans les 48 heures, en donnant votre numéro de repérage au 1 888 SHIP-123 ou 1 888 744 7123. Dans ce cas, Purolator viendra chercher le produit et nous le retournera. Si la boîte est endommagée, refusez la livraison.

2.3.8.4 Produits défectueux lors de l'essai: le fabricant du produit vous offre une garantie de durée variable. Tous les détails concernant la garantie du fabricant se trouvent dans l'emballage des produits.

2.3.8.6 Les Celliers ou les Compresseurs de cave achetés sur Vinetpassion.com ne sont pas échangeables et non remboursables en magasin.

2.4 Disponibilité des produits
Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire des magasins Vin & Passion ou de celui du Site. Dans l'éventualité où Vinetpassion.com doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

2.4.1 Vinetpassion.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Vinetpassion.com ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, Vinetpassion.com vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:

2.4.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.

2.4.1.2 Annuler votre commande sur le Site , auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).

2.4.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

2.4.3 Vinetpassion.com ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

2.5 Livraison des produits
2.5.1 Vinetpassion.com livrera les produits commandés par vous, à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.5.2 Les frais de livraison correspondent au nombre d'articles commandés. Référez vous à la grille des tarifs afin de connaître les frais de livraison de votre commande.

2.5.3 La livraison sera effectuée par Vinetpassion.com le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Vinetpassion.com.

2.5.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Vinetpassion.com à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Vinetpassion.com ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

2.5.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.

2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Vinetpassion.com fait affaire, en l'occurrence, Purolator et ou Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Vinetpassion.com pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Vinetpassion.com de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.

2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

2.5.8 Vinetpassion.com devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.6 Responsabilité
2.6.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Vinetpassion.com à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

2.6.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.7 Force majeure
Vinetpassion.com ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.